L'USCIS publie une règle finale augmentant les frais pour certains formulaires EB-5

Nous souhaitons vous informer des changements importants concernant les frais de traitement des visas EB-5. Le 31 janvier 2024, les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ont annoncé une règle finale augmentant les frais pour divers formulaires liés à l'EB-5. Ces ajustements devraient entrer en vigueur le 1er avril 2024.

L'USCIS a indiqué que cette augmentation des frais affecte plusieurs catégories d'immigration, avec EB-5 connaît le pourcentage d'augmentation le plus élevé par formulaire. Cette évolution fait suite à la publication par l'USCIS d'un avis de proposition de réglementation (NPRM) en janvier 2023, signalant son intention d'ajuster les frais.

En réponse au NPRM, l'organisation Invest in the USA (IIUSA) a soumis des commentaires à l'USCIS exprimant ses inquiétudes quant à la nature substantielle et injustifiée des hausses de frais. L'IIUSA a souligné des problèmes tels que les délais de traitement prolongés, les données erronées utilisées pour justifier les augmentations de frais et la charge disproportionnée imposée aux investisseurs EB-5 en ce qui concerne les programmes d'exonération des frais. En outre, IIUSA a souligné l’absence d’une étude sur les frais requise par la loi EB-5 sur la réforme et l’intégrité de 2022.

Nous comprenons que ces changements peuvent avoir un impact sur vos projets d'immigration, et nous sommes là pour vous fournir des conseils et un soutien pendant cette période de transition. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de la manière dont ces ajustements de frais peuvent affecter votre situation spécifique.