Le 20 janvier 2025, le président Trump a publié un décret ordonnant au ministère de la Sécurité intérieure (DHS) d’imposer l’enregistrement des non-citoyens en vertu de l’article 262 de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA), avec des sanctions en cas de non-respect.

Le 25 février 2025, la secrétaire Kristi Noem a annoncé que le ministère de la Sécurité intérieure appliquerait pleinement la loi sur l'immigration et la nationalité en exigeant que tous les non-citoyens aux États-Unis s'inscrivent dans le cadre de l'obligation d'enregistrement des étrangers.

Les non-citoyens qui ne se conforment pas à l'obligation d'enregistrement s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment des délits mineurs, des amendes et une éventuelle peine d'emprisonnement. Les personnes âgées de 18 ans et plus doivent toujours avoir sur elles une preuve d'enregistrement, faute de quoi elles s'exposent à des sanctions supplémentaires.

Qui doit s'inscrire ?

  • Tous les non-citoyens âgés de 14 ans et plus qui n'ont pas fait l'objet d'une prise d'empreintes digitales lors de leur demande de visa pour entrer aux États-Unis, s'ils séjournent 30 jours ou plus. Ils doivent déposer leur demande avant l'expiration de ces 30 jours.
  • Les parents et les tuteurs légaux doivent enregistrer leurs enfants étrangers de moins de 14 ans s'ils séjournent aux États-Unis pendant 30 jours ou plus. Cette inscription doit être effectuée avant la fin de la période de 30 jours.
  • Tout ressortissant étranger, qu'il soit déjà enregistré ou non, qui atteint l'âge de 14 ans aux États-Unis, doit s'inscrire dans les 30 jours suivant son 14e anniversaire.th

Qui est déjà inscrit ?

Toute personne ayant reçu un document d’enregistrement officiel répertorié dans 8 CFR 264.1 (b) est considéré comme enregistré :

  • Résidents permanents légaux : titulaires du formulaire I-551 (carte de résident permanent).
  • Non-citoyens bénéficiant d'une libération conditionnelle : ceux autorisés à entrer en vertu de l'article 212(d)(5) de l'INA.
  • Dossiers d'arrivée et de départ délivrés aux non-immigrants : personnes admises avec le formulaire I-94 ou I-94W, même si leur période d'admission a expiré.
  • Non-citoyens avec visas : Ceux qui ont obtenu un visa d'immigrant ou de non-immigrant avant d'entrer aux États-Unis
  • Personnes faisant l'objet d'une procédure d'expulsion : celles qui ont reçu le formulaire I-221 (ordonnance de présentation de cause et avis d'audience), le formulaire I-221S (ordonnance de présentation de cause, avis d'audience et mandat d'arrêt d'un étranger), le formulaire I-862 (avis de comparution) ou le formulaire I-863 (avis de renvoi au juge de l'immigration) du ministère de la Sécurité intérieure (DHS).
  • Non-citoyens autorisés à travailler : titulaires du formulaire I-766 (document d'autorisation de travail).
  • Candidats à la résidence permanente légale : personnes ayant soumis les formulaires I-485, I-687, I-691, I-698 ou I-700, quel que soit le résultat de la demande.
  • Titulaires d'une carte de passage frontalier : personnes titulaires du formulaire I-185 (carte de passage frontalier pour non-résidents canadiens), du formulaire I-186 (carte de passage frontalier pour non-résidents mexicains) ou d'une carte de passage frontalier.
  • Membres d'équipage : Titulaires du formulaire I-95 (permis d'atterrissage pour membres d'équipage) ou du formulaire I-184 (permis d'atterrissage et carte d'identité pour membres d'équipage étrangers).

Qui n'est pas inscrit ?

Toute personne n'ayant pas reçu un document d'enregistrement répertorié dans le 8 CFR 264.1(b) et n'ayant pas soumis le formulaire requis dans le 8 CFR 264.1(a) ou fourni des empreintes digitales (sauf si elle est exemptée) n'est pas considérée comme enregistrée.

  • Les non-citoyens qui ne se sont pas enregistrés comprennent :
    • Les non-citoyens qui se trouvent aux États-Unis sans avoir été inspectés et admis ou sans avoir été inspectés et sans avoir obtenu une libération conditionnelle
    • Visiteurs canadiens qui sont entrés aux États-Unis par des points d’entrée terrestres et qui n’ont pas reçu de preuve d’enregistrement
    • Les non-citoyens qui ont déposé une ou plusieurs demandes de prestations auprès de l'USCIS qui ne sont pas mentionnées dans le 8 CFR 264.1(a), telles que les demandes d'action différée pour les arrivées d'enfants (DACA) ou de statut de protection temporaire (TPS), et qui n'ont pas reçu de preuve d'enregistrement

Comment s'inscrire ?

Le DHS introduira bientôt un formulaire et une procédure permettant aux non-citoyens de remplir l'obligation d'inscription. À compter du 25 février 2025, les non-citoyens qui doivent s'inscrire devront créer un compte USCIS en ligne pour se préparer au processus d'inscription.

Une fois le processus en place, les non-citoyens soumettront leurs inscriptions via leur compte en ligne USCIS. Les parents et les tuteurs légaux seront responsables de soumettre les demandes d'inscription au nom des enfants de moins de 14 ans.

[Incertitude et peurs]

L'obligation d'enregistrement des étrangers entraîne des implications juridiques et pratiques importantes pour les non-citoyens aux États-Unis. Le respect de cette obligation permet aux personnes de s'acquitter de leurs obligations légales, d'éviter d'éventuelles amendes, des accusations de délit ou des conséquences en matière d'immigration. Cependant, l'enregistrement peut également comporter des risques, car il peut fournir au gouvernement des informations qui pourraient être utilisées ultérieurement dans des mesures d'application de la loi, en particulier pour les personnes dont le statut d'immigration est incertain ou vulnérable. En revanche, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions civiles et pénales, y compris d'éventuelles procédures d'expulsion. Les non-citoyens doivent évaluer soigneusement leur situation, se tenir informés de leurs droits et demander des conseils juridiques avant d'agir.